En vigueur au 1er janvier 2024 — Ces conditions régissent toute prestation réalisée par EleganceWash.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre Yannis EBER, micro-entrepreneur exerçant sous l’enseigne ELEGANCE WASH (ci-après « le Prestataire »), et ses clients (particuliers ou professionnels) pour toutes prestations de nettoyage, esthétique et entretien automobile. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou du devis
Le Prestataire propose des prestations de nettoyage intérieur/extérieur, polissage, rénovation de phares, traitements céramiques, etc., pour véhicules particuliers et professionnels. Les prestations sont réalisées conformément aux règles de l’art. Le Prestataire accompagne ses clients dans le choix de produits et techniques d’entretien. Une large partie des prestations fait l’objet d’une facturation détaillée.
Pour les prestations simples (nettoyage standard intérieur/extérieur), la commande peut résulter d’un accord verbal (fixation du rendez-vous).Pour les prestations complexes (polissage, traitement céramique, etc.), un devis préalable est obligatoire après analyse du véhicule. Le devis précise : - la nature détaillée de la prestation, - le prix net (TVA non applicable – art. 293 B du CGI), - les éventuelles remises, rabais ou ristournes, - les modalités de paiement, - l’acceptation des présentes CGV. La commande est ferme et définitive après retour du devis signé, daté, avec la mention « Lu et approuvé ». Sans retour signé dans le délai de validité, le devis est annulé et aucun rendez-vous n’est proposé. Réservation en ligne : certaines prestations peuvent également être réservées directement sur le site elegancewash.com. Le client y sélectionne son type de véhicule, ses prestations puis un créneau de disponibilité proposé. La réservation en ligne constitue une demande de rendez-vous ; pour les prestations complexes (polissage, traitement céramique), un devis préalable reste requis conformément au présent article. Annulation d’un rendez-vous : le client disposant d’un compte peut annuler son rendez-vous à tout moment et sans frais depuis son espace personnel, tant que la prestation n’a pas débuté. Le créneau correspondant est alors de nouveau proposé à la réservation. Pour les prestations ayant fait l’objet d’un devis avec acompte, les conditions de l’article 5 relatives à l’acompte demeurent applicables.
Les prix sont exprimés en euros nets de TVA (franchise en base – art. 293 B du CGI). Ils sont calculés sur la base du temps estimé et des produits consommés (valeur neuve divisée par le nombre d’utilisations). Le tarif ne peut être renégocié après réalisation de la prestation. Les remises sont négociées avant signature du devis et ne peuvent plus être modifiées ensuite
Sauf mention contraire sur le devis : - Acompte obligatoire de 30 % pour les prestations de polissage, traitement céramique et autres prestations longues (pour sécuriser l’achat des produits et frais engagés). Cet acompte est acquis en cas d’annulation par le client après signature du devis. - Solde payable à la réception du véhicule, après prestation terminée. Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, virement bancaire, PayPal. Les cartes cadeaux achetées en ligne sont réglées par carte bancaire via une solution de paiement en ligne sécurisée. Les factures sont payables dès réception. Pour les clients professionnels, le délai maximum est de 30 jours fin de mois ou 60 jours date d’émission (art. L441-10 du Code de commerce), sauf accord contraire.
Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable : - l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, - des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance (pour le 1er semestre 2026 : taux légal = 2,62 % pour les créances dues à un professionnel, soit pénalités minimales de 7,86 % ; ou 6,67 % si créancier particulier, soit 20,01 %). Les pénalités sont calculées prorata temporis sur le montant net restant dû, du jour suivant l’échéance jusqu’au paiement effectif, - une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. D441-5 du Code de commerce, montant net restant dû, du jour suivant l’échéance jusqu’au paiement effectif, - une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. D441-5 du Code de commerce, obligatoire en B2B), - la possibilité pour le Prestataire de suspendre les prestations en cours et de refuser toute nouvelle commande.
Pour les contrats conclus, le client consommateur (particulier) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires sans motif ni frais (art. L221-18 du Code de la consommation). Le délai court à compter de la conclusion du contrat (signature du devis ou accord verbal). Pour exercer ce droit, le client informe le Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email. Si la prestation a commencé à la demande expresse du client avant la fin des 14 jours, le client reste redevable des frais proportionnels aux travaux déjà réalisés (art. L221-25). Ce droit ne s’applique pas aux professionnels ni aux prestations entièrement réalisées avant la fin du délai avec renonciation expresse écrite au droit de rétractation.
Le Prestataire s’engage à : - réaliser les prestations selon les règles de l’art et de la meilleure manière, - respecter la stricte confidentialité des informations fournies par le client, - restituer le véhicule en bon état et signaler immédiatement tout dommage causé lors de la remise. Le client s’engage à : - fournir toutes informations nécessaires (coordonnées exactes, défauts préexistants sur le véhicule, etc.), - respecter les dates et heures de rendez-vous, - payer dans les délais convenus, - autoriser l’utilisation de photos de son véhicule pour la promotion sur réseaux sociaux (plaque d’immatriculation masquée, aucun lien identifiable avec le propriétaire), sauf refus exprès et écrit.
Le Prestataire n’est pas responsable : - des dommages préexistants non signalés par le client avant la prestation, - des retards ou erreurs dus à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client, - des cas de force majeure (art. 1218 du Code civil). En cas de dommage causé par le Prestataire et prouvé, sa responsabilité est limitée au montant total HT payé par le client pour la prestation concernée. Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours suivant la remise du véhicule.
Les données collectées (nom, coordonnées, etc.) sont traitées exclusivement par le prestataire. Le client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, etc. Contact : elegancewash67@gmail.com.
Le Prestataire peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle communiquée au client ou disponible sur demande. En signant le devis (ou en acceptant verbalement pour les prestations simples), le client déclare avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGV.
« Parrainez & Gagnez » – ELEGANCE WASH Date d’entrée en vigueur : 1 juin 2026 Société : ELEGANCE WASH Raison Social : Yannis Eber EI Siret : 98306482500018
Le programme de parrainage ELEGANCE WASH récompense les clients fidèles qui recommandent nos services. Le parrain bénéficie d’une réduction uniquement après validation du parrainage.
Pour le Parrain (client existant) : 10 % de réduction sur la prestation de son choix à son nom. Pour le Filleul (nouveau client) : 10 % de réduction sur sa première prestation.
Pour le Parrain :
• Avoir déjà réalisé au moins une prestation chez ELEGANCE WASH.
• Le parrainage n’est validé et éligible que lorsque le filleul a réglé intégralement sa première prestation.
• Le filleul doit mentionner explicitement le nom complet du parrain au moment de la réservation ou du paiement.
Pour le Filleul :
• Ne jamais avoir réalisé de prestation chez ELEGANCE WASH auparavant.
• Réaliser et régler une première prestation avec l’avantage 10%.
• Mentionner le nom complet du parrain.
• Le filleul ou le parrain communique le nom complet du binôme lors de la prise de rendez-vous ou du paiement.
• L’équipe vérifie que le parrain est bien un client existant.
• La réduction du parrain est activée uniquement après le règlement complet de la première prestation du filleul.
• Une fois le paiement validé, le parrain est informé (par WhatsApp, mail ou SMS) que sa réduction est disponible.
• Un seul parrainage par filleul (un seul nom accepté par nouveau client).
Le programme est illimité dans le temps. ELEGANCE WASH se réserve le droit de le modifier, suspendre ou arrêter à tout moment.
• L’offre n’est pas cumulable avec d’autres promotions ou réductions.
• Les prestations réservées ou réalisées avant la déclaration du nom du parrain ne sont pas éligibles.
• La réduction du parrain n’est ni remboursable ni échangeable contre du cash.
• En cas de doute sur l’identité, ELEGANCE WASH peut demander une confirmation supplémentaire.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion du parrainage et sont conformes au RGPD.
Toute fraude (faux nom, complicité, etc.) entraîne l’annulation immédiate du parrainage. ELEGANCE WASH ne peut être tenue responsable des erreurs de communication entre parrain et filleul.
Droit français applicable. Litiges traités en priorité à l’amiable.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute Carte Cadeau émise par ELEGANCE WASH. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Carte Cadeau ELEGANCE WASH, laquelle permet exclusivement de régler des prestations de lavage automobile proposées par ELEGANCE WASH.
La Carte Cadeau peut être achetée en ligne sur le site elegancewash.com. Son achat nécessite la création d’un compte client et est réglé par carte bancaire via une solution de paiement en ligne sécurisée. Une fois le paiement confirmé, la Carte Cadeau est transmise à l’acheteur et reste disponible au téléchargement à tout moment dans son espace personnel (rubrique « Cartes cadeaux »).
• Carte Cadeau : bon d’achat physique ou dématérialisé émis par ELEGANCE WASH, comportant un montant, une date de validité et un code unique.
• Bénéficiaire : personne physique désignée sur la Carte Cadeau (« Pour »)
• Émetteur : ELEGANCE WASH
L’utilisation de la Carte Cadeau (prise de rendez-vous, présentation ou communication du code) vaut acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGU par le Bénéficiaire et l’acheteur.
La Carte Cadeau est valable uniquement jusqu’à la date limite indiquée sur le document.
Après cette date, elle est définitivement caduque et ne donne droit à aucun remboursement, prolongation, remplacement ou compensation, sauf décision discrétionnaire et écrite d’ELEGANCE WASH.
La Carte Cadeau est utilisable en une seule fois et exclusivement pour une prestation de lavage automobile.
Le Bénéficiaire doit obligatoirement prendre rendez-vous au préalable par téléphone ou par e-mail.
• Le montant de la Carte Cadeau correspond à la valeur faciale indiquée sur le document.
• Ce montant est déduit de la facture finale de la prestation de lavage.
• Aucun rendu de monnaie ne sera effectué. Tout solde non consommé est définitivement perdu.
• Si le prix de la prestation choisie est supérieur au montant de la Carte Cadeau, le Bénéficiaire devra régler la différence par tout moyen de paiement accepté.
La Carte Cadeau n’est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, ni convertible en tout autre avantage, service ou crédit. Elle ne peut en aucun cas donner lieu à restitution monétaire.
En cas de perte, vol, destruction ou détérioration de la Carte Cadeau, ELEGANCE WASH ne procédera à aucun remplacement, ni remboursement, ni compensation.
ELEGANCE WASH s’engage à réaliser les prestations avec diligence professionnelle.
ELEGANCE WASH ne saurait être tenu responsable :
• Des retards, reports ou annulations de rendez-vous dus à des cas de force majeure, à des conditions météorologiques, à une affluence exceptionnelle ou à toute autre cause indépendante de sa volonté ;
• De l’indisponibilité temporaire de certains types de lavages ;
• De tout dommage indirect.
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, etc.) : elegancewash67@gmail.com.
ELEGANCE WASH se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation de la Carte Cadeau.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres clauses.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, notamment le Tribunal judiciaire de Strasbourg, sous réserve des règles protectrices du consommateur.